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Collège
- le règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE

Vie Scolaire

1. Absence et retard

Absence: dès son arrivée au collège, l'élève se dirige à la Vie Scolaire pour y présenter son carnet de correspondance où figure le justificatif de son absence, fourni par le responsable légal de l'enfant.
Lorsque l'absence aura pour cause une maladie contagieuse prévue par l'arrêté du 3 mai 1989, l'admission de l'élève en cours ne sera accordée que sur présentation d'un certificat médical de non contagion.
Toute absence non motivée entraîne l'envoi d'un avertissement qui peut être suivi d'un signalement à l'Inspection Académique. L'absentéisme volontaire constitue un manquement à l'assiduité et peut, à ce titre, faire l'objet d'une procédure disciplinaire.
Les parents sont responsables des manquements à l'obligation d'assiduité de leurs enfants.

Retard :l'élève présente son carnet de correspondance à la Vie Scolaire pour y faire remplir le billet de retard qu'il doit rapporter le lendemain rempli et signé. Trois retards dans le mois sont punis par une heure de retenue.
Contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'EPS : La présence en cours d'EPS est obligatoire.

Seules les inaptitudes totales pour toute l'année scolaire ou pour plusieurs mois dispensent de la présence au cours d'EPS. Un certificat médical est obligatoire dans les cas suivants : l'inaptitude totale ou partielle pour l'année scolaire , l'inaptitude totale ou partielle pour une période déterminée. Elle peut être contrôlée par le médecin scolaire, qui peut la confirmer ou l'annuler. Dans le cas contraire, l'élève reste en cours d'EPS ou en permanence.

2. Comportement

o Les élèves doivent toujours avoir à la fois leur cahier de textes, suivi quotidien du travail scolaire.
o leur carnet de correspondance et de notes, suivi global de l'élève et moyen de communication entre le collège et les familles.
o Sans la présence d'un adulte, les élèves ne peuvent rester dans une salle, dans les couloirs, dans les escaliers et dans la cour, installations sportives comprises.
o A chaque cours, les élèves doivent apporter le matériel demandé par les professeurs pour toutes les matières enseignées au collège. Les manuels scolaires, prêtés aux élèves, sont immédiatement remboursés par les familles en cas de perte ou de dégradation.
o Tout objet pouvant nuire au bon déroulement de la vie du collège sera confisqué.
o Toute attitude perturbatrice sera sanctionnée.
o A la dernière heure de cours dans une salle de classe ou en permanence, les élèves mettent toutes les chaises sur les tables.

3. Récompenses et Sanctions sur décision du conseil de classe

1) Félicitations
2) Compliments
3) Encouragements
4) Avertissement

4. Punitions scolaires Tout adulte du collège peut demander le carnet de correspondance d'un élève et punir. La punition doit être appropriée à la faute.
o avis noté sur le carnet de correspondance.
o devoir supplémentaire.
o heure(s) de retenue (travail scolaire ou travail d'intérêt général).
o Exclusion ponctuelle d'un cours.

5. Sanctions disciplinaires Le chef d'établissement ou le conseil de discipline peut prendre les sanctions disciplinaires suivantes. (sera versé au dossier de l'élève temporairement)
o avertissement à signer par le responsable légal et à renvoyer au collège.
o blâme à signer par le responsable légal et à renvoyer au collège .
o exclusion temporaire assortie ou non d'un sursis. (une exclusion implique du travail scolaire à rendre au professeur principal).
o Exclusion définitive de l'établissement assortie ou non d'un sursis.

6. Mesure de prévention, de réparation et d'accompagnement
Excuse orale ou écrite.
Fiche de suivi travail et/ou comportement.
Groupe GAIN.
Commission disciplinaire.
Remise à parents.
Par ailleurs, toute dégradation volontaire entraîne une remise en état par l'élève, ou une réparation aux frais du responsable légal.

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Tél.: 01 60 23 06 10 - Courriel : mairie@nanteuil-les-meaux.fr

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