- Fleurissement

Urbanisme
Permis de construire
- Les demandes administratives
- La notice générale

Déchetterie :
- Qu'est-ce qu'une déchetterie ?
- Accéder à la déchetterie
- Quels déchets sont acceptés ?
- Ambassadeurs et gardiens
- Les horaires

- Déchets extra-ménagers

Les pièces à joindre, dans tous les cas :
- 5 exemplaires de l'imprimé de demande dont au moins un original.
- 5 exemplaires du plan de situation du terrain établi à une échelle comprise entre 1/5 000 et 1/25 000 de format minimum 21x29,7cm.
- 5 exemplaires du plan de masse de la construction à édifier ou à modifier, côté dans les trois dimensions à une échelle comprise entre 1/50 et 1/500.
- 5 exemplaires de tous les plans de travaux (façades, niveaux , coupes).
- 5 exemplaires d'au moins une vue en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au terrain naturel.
- 5 exemplaires d'au moins deux documents photographiques ou autre représentation permettant de situer le terrain respectivement dans le paysage proche et lointain. Les points et les angles de vues sont reportés sur les plans de situation et de masse.

Les pièces complémentaires à joindre, dans certains cas :
- Le projet de construction est soumis au recours obligatoire à un architecte au dessus de 170 m².
- Le projet est situé dans une zone naturelle du P.O.S. ou d'une Z.A.C.
- Le projet est situé dans une zone de protection particulière (monuments historiques, paysages, sites, ZPPAUP).

Dans chacun de ces trois cas, deux pièces complémentaires sont exigées au titre du volet paysager du permis de construire :
- 5 exemplaires au moins d'un document graphique ou d'une autre représentation permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans l'environnement (vue de prés et vue de loin)
- 5 exemplaires d'une notice permettant d'apprécier l'impact visuel du projet

La circulaire ministérielle du 30 juin 1994 précise le contenu du dossier à joindre à la demande de permis de construire Elle est remise à toute personne qui retire un imprimé-type (PC 157ou PC 158).

En fonction de la nature des travaux envisagés et des réglementations applicables, d'autres pièces seront à joindre en pièces complémentaires du volet paysager.

Un ou plusieurs exemplaires supplémentaires du dossier complet peuvent être demandés en fonction des services consultés dans le cadre de l'instruction de la demande de permis de construire.

Le contenu de la demande de permis de construire
La demande est présentée :
- soit par le propriétaire du terrain ou son mandataire,
- soit par une personne justifiant d'un titre l'habilitant à construire sur le terrain (autorisation écrite du propriétaire, promesse de vente, bail à construction),
- soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l'expropriation du terrain.

Les justifications sont à joindre à la demande qui doit préciser obligatoirement :
- les nom, prénom et adresse du demandeur.
- éventuellement, les nom, prénom, adresse du propriétaire au cas où celui-ci n'est pas l'auteur de la demande.
- l'identité et la qualité de l'auteur du projet.
- les renseignements relatifs au terrain: adresse précise, superficie et références cadastrales du terrain.
- la nature des travaux.
- la destination des constructions.
- la densité des constructions (existante, à démolir ou à créer).

Lorsque les travaux portent sur un immeuble en copropriété, fournir l'accord des copropriétaires pris en assemblée générale sur les travaux projetés.

La préparation du dossier technique
Recherche des références cadastrales du terrain
Les références cadastrales du terrain (arrondissement; quartier, section, parcelle). Celles-ci figurent sur les actes de propriété ou sont accessibles au :
Service Centrale d'Enquête
1, rue Nau
13006 Marseille

Etablissement du plan de situation du terrain :
En utilisant :
- soit un extrait de la planche P.O.S. concernée; les planches P.O.S. sont consultables et sont en vente à l'accueil de la Direction Générale de l'Urbanisme et de l'Habitat.
- soit le plan du tableau d'assemblage cadastral; le plan cadastral, les extraits de la matrice sont disponibles au :
Centre des Impôts Fonciers Nord (cadastre)
38, bd Baptiste Bonnet
13008 Marseille
Tél. 04 91 23 60 00

Etablissement du dossier
Pas de recours obligatoire à un architecte pour constituer le dossier de demande de permis de construire relatif à une construction nouvelle, à une extension d'un bâtiment existant déposé par un particulier lorsque le projet et l'existant ne dépasse pas 170m² de surface de plancher.