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DOCUMENTS A CONSERVER
30 ans
    10 ans    5 ans    4 ans    3 ans    2 ans    1 an    Autres
Votre vie durant :
  • Livret de famille
  • Livret militaire
  • Diplôme
  • Contrat de mariage
  • Jugement de divorce
  • Titres de propriété
  • Actes notariaux, testaments, actes de donation
  • Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires
  • Carnet de santé et dossiers médicaux importants (radiographies, analyses, certaines ordonnances)
  • Carte de groupe sanguin
  • Carte de droit de sécurité sociale

Pendant 30 ans :

  • Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage
  • Crédit auprès d'un particulier (après la fin du crédit)

Pendant 10 ans :

  • Factures de travaux réalisés par une société commerciale
  • Tout ce qui concerne l'impôt sur la fortune
  • Tout ce qui concerne les revenus si on n'est pas salarié
  • Crédits immobiliers (après la fin du crédit)
  • Talons et relevés de chèques

Pendant 5 ans :

  • Factures de téléphone
  • Factures EDF-GDF
  • Tout ce qui concerne une location immobilière (après la fin de location)
  • Justificatifs de paiement des intérêts des sommes dues au titre : des pensions alimentaires, des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
  • Doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux

Pendant 4 ans :

  • Factures d'achats importants
  • Tout ce qui concerne les revenus si on est salarié
  • Facture de travaux donnant droit à des déductions fiscales (à partir de la vente du bien)

Pendant 3 ans :

  • Redevance télévision
  • Compte-rendu de la visite technique d'un véhicule

Pendant 2 ans :

  • Crédits à la consommation (après la fin du crédit)
  • Factures d'eau
  • Factures de petits achats
  • Tout ce qui concerne les impôts locaux

Pendant 1 an :

  • Certificat de ramonage

Autres :

  • Factures d'achat et d'entretien de voiture, carte grise : tant qu'on en est propriétaire

Mairie de Nanteuil - Hôtel de Ville - 77100 Nanteuil-lès-Meaux
Tél.: 01 60 23 06 10 - Courriel : mairie@nanteuil-les-meaux.fr

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