| Documents désirés |
Où
s'adresser |
Pièces
à fournir |
Observations |
| Livret de famille |
Mairie du mariage,
remis le jour de la célébration
|
Duplicata à demander à
la mairie du domicile |
|
Carte nationale d'identité
(valable 10 ans) |
Mairie du domicile
(présence
du demandeur indispensable) |
- Copie de moins de 3 mois de
l'acte de naissance avec
filiation complète.
- 2 photos d'identité identiques couleur sur fond
clair, sans lunettes
- 1 justificatif de domicile
daté de moins de 3 mois (factures: EDF, téléphone, impôt).
- Preuve de nationalité française
pour les personnes nées à l'étranger
ou de parents nées
à l'étranger (CNF).
- livret de famille.
- ancienne CNI ou déclaration de perte/vol
|
Pour les mineurs, présence
d'un des parents.
présentation du jugement intégral de divorce.
Si vous êtes hébergés : l'hébergeant doit fournir la copie de sa CNI (recto-verso) un justificatif de domicile de - de 3 mois. L'hébergé doit fournir une attestation d'hébergement, un justificatif de domicile (cpam, téléphone, relevé banque) de - de 3mois
|
| Carte d'électeur |
Mairie du domicile |
- Carte d'identité ou
passeport,
- Justificatif de domicile (factures,
quittance loyer etc…) |
Avoir 18 ans, être de nationalité
française. |
Déclaration
de naissance |
Mairie du lieu
de naissance |
- Livret de famille
- Carte d'identité ou de séjour
- Certificat d'accouchement délivré
par le médecin. |
Dans les trois jours qui suivent
la naissance. |
Extrait d'acte
de naissance |
Mairie du lieu
de naissance |
Indiquer date de naissance, nom,
prénoms et filiation. + copie CNI |
Joindre une enveloppe timbrée
à votre adresse. |
Extrait d'acte
de naissance
de français
nés à l'étranger |
Service Central
d'Etat-civil 44941 NANTES CEDEX 9 |
Indiquer date et lieu de naissance,
nom, prénoms et filiation |
|
Extrait d'acte
de mariage |
Mairie du lieu
de mariage |
Indiquer date du mariage, nom,
prénoms et filiation. |
Joindre une enveloppe timbrée
à votre adresse. |
Déclaration
de décès |
Mairie du lieu
de décès |
- Livret de famille.
- Certificat de décès délivré
par le médecin. |
Dans les 24 heures suivant le
décès.
|
Autorisation
de sortie
de territoire |
Mairie du domicile du demandeur |
- Présence du déclarant
détenant
l'autorité parentale avec le livret
de famille.
- Carte d'identité du mineur et justificatif de domicile
de moins de 3 mois
- attestation du parent absent (divorce, vie maritale)
-CNI parent |
Délivrée pour les
mineurs de nationalité française voyageant seuls.
En cas de divorce des parents, fournir le jugement précisant
l'autorité parentale. |
Passeport
+ de 18 ans
(valable 10 ans)
- de 18 ans
(valable 5 ans) |
Mairie du domicile
(demande à faire par l'intéressé lui-même) |
- 2 photos d'identité identiques
(en couleur, fond clair, tête nue)
- Copie intégrale de l'acte
de naissance.
- CNI ou permis de conduire
- 1 justificatif de
domicile de moins de 3 mois
- Timbres fiscaux 60 € pour les
plus de 18 ans et 30 € pour les
moins de 18 ans. (-15 ans gratuit)
- Livret de famille. jugement divorce |
Pour les enfants mineurs, présence
du parent détenant l'autorité parentale. |
