ARRETE DU MAIRE

Le MAIRE de la commune de NANTEUIL LES MEAUX
Vu le code des Collectivités Territoriales art. L2212.1 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté préfectoral 96 DAE 1 n°84 du 11 juillet 1996,
Vu le pouvoir de pouce de la tranquillité, de Monsieur le Maire.

CONSIDERANT Que l'utilisation d'engins particuliers de culture, tonte et bricolage gênent la tranquillité publique pendant certaines heures.

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er : L'arrêté municipal 258/96 est rapporté.

ARTICLE 2 : L'utilisation des engins de motoculture, de broyage, de tonte et de bricolage faite par les particuliers, n'est pas autorisée en dehors des périodes suivantes
- Le samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19h30
- Le dimanche et les jours fériés de 10 heures à 12 heures
- Les jours ouvrés (lundi au vendredi) de 7 heures à 20 heures.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire. Monsieur le Commissaire de Police et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nanteuil-lès-Meaux, le 30 avril 1998