ARRETE DU MAIRE

Le Maire de la commune de Nanteuil-Lès-Meaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales:
Vu le Code de la Route:
Vu les pouvoirs de Police du Maire:

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Pour des motifs de sécurité et de tranquillité publique, les feux de broussailles et d'origine naturelle sont autorisés aux seuls horaires suivants : du lundi au samedi de 6 heures à 12 heures.
Les feux de matériaux industriels ou de déchets provenant de chantiers d'entreprises, l'incinération en plein air a proximité des habitations de matière plastique, cartons provenant d'emballage de chantier, de résidus de toutes sortes, d'herbes mouillées sont interdits en permanence.

ARTICLE 2 : Cet arrêté ne concerne pas les feux faits à l'intérieur des bois et forêts, soumis à l'arrêté préfectorale du 3 août 1977.

ARTICLE 3 : Cet arrêté prend effet le 24 septembre 1997 et annule et remplace l'arrêté numéro 116/95 du 20 juillet 1995.

ARTICLE 4 : Madame le secrétaire Général de mairie, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nanteuil-lès-Meaux, le 24 septembre 1997