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Le maire de la ville de Nanteuil lès
Meaux
 Vu
le Code général des collectivités territoriales
notamment ses articles L. 2212-1 L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code rural, notamment ses articles 213, 231-1-A, 213-1, 213-2,
Vu le Règlement sanitaire départemental, notamment
ses articles 99, 99-2 et 99-6, Considérant les nombreuses
plaintes de la population relatives aux divagations de chiens et
chats errants dans les espaces publics,
Considérant que cette situation pose de réels problèmes
d'hygiène et de sécurité pour la population
et la fréquentation de certains espaces de détente
ouverts au public,
Article 1
La divagation des chiens et chats en toute liberté et sans
surveillance est interdite. Il est défendu de laisser les
animaux domestiques fouiller dans les récipients ou containers
disposés pour les ordures ménagères.
Article 2
 Les
chiens ne peuvent circuler sur la voie publique et dans les espaces
publics dévolus au repos et à la détente (parcs,
jardins publics, espaces verts dans les parties aménagées
à cet effet) qu'à la condition d'être tenus
en laisse. Les accompagnants devront veiller à éviter
le dépôt de déjections de leurs animaux de compagnie
dans les espaces verts, les pelouses, les jardins publics, squares,
sur les trottoirs, bandes piétonnières ou tout autre
espace aménagé destiné à recevoir la
circulation de piétons.
Les propriétaires sont tenus de laisser leurs animaux dans
le caniveau lorsque ceux-ci doivent satisfaire leurs besoins.
Article 3
Les chiens et chats errants sont capturés et conduits par
les services concernés à la fourrière auprès
de laquelle les propriétaires pourront demander la restitution
de leur animal, moyennant le cas échéant le paiement
des frais afférents à leur prise en charge.
Article 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées
par les agents de la force publique ou les agents assermentés.
Article 5
Madame le secrétaire général de la ville de
Nanteuil lès Meaux,
Monsieur le commissaire de police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Nanteuil lès Meaux, le 23
Août 2001
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